CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le site www.designyuka.com est édité par l'entreprise YUKA design, dont le siège social est situé à Les Sauvestres, 84 220 GORDES.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet www.designyuka.com  (ci-après désigné « Acheteur »), et l'entreprise YUKA design (ci-après désignée « YUKA design »).

L’acheteur déclare adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente sans réserve ni restriction. Dans le cadre des présentes, est considérée comme acheteur toute personne acquérant des biens sur le site www. ou sollicitant des prestations personnalisées (graphisme, illustrations, web design).

Aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Il est également entendu que YUKA design ne peut être liée par aucune déclaration ou mention non contenue dans le Site.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site !!!!!! (ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque vente d'un produit ou d'un service sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, l’acheteur s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dessins, illustrations, collections de papeterie de mariage, logos, ainsi que les photos, images et textes présentés sur le site yuka-design.com sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, collections de papeterie, logos, ainsi que les photos, images et textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

Dans un but de protection de ses collections de papeterie de mariage la Société se réserve d’imprimer au verso des modèles livrés aux Utilisateurs, la mention « YUKA design », accompagnée ou non du logo du Site.

PRODUITS COMMERCIALISES
 

Le Site commercialise des produits de papeterie de mariage à personnaliser, en particulier des faire-parts de mariage, save the date, cartons réponse de mariage, cartons d'invitation cocktail, dîner et brunch, marqueurs de table, plans de table, marque places, menus de mariage, cartons de remerciement.

Deux types de produits sont proposés, à savoir les produits dits « sur-mesure » et les produits dits « boutique ».

 

- Les produits « sur-mesure » sont des créations 100% personnalisées, uniques, réalisées selon les souhaits de l’acheteur.

YUKA design réalise des produits correspondant aux indications données par l’acheteur.

Les produits « sur-mesure » étant spécialement créés pour l’acheteur, YUKA design s’engage à ne pas réutiliser des produits totalement identiques pour d’autres acheteurs, sauf accord préalable de l’acheteur.

- Les produits « boutique » sont des créations de collections existantes à personnaliser avec les informations fournies par l’acheteur, dont le design est défini et ne peut être modifié, sauf indications contraires sur la fiche de chaque produit.

Les produits « boutique » sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de YUKA design ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

Par ailleurs, l’acheteur est informé qu’il peut y avoir des variations entre les couleurs figurant à l’écran et les couleurs d’impression.

 

Les produits de papeterie de mariage sont imprimés par l’un des partenaires de YUKA design, et expédiés ensuite au domicile de l’Utilisateur.

LA COMMANDE

Concernant les produits de la boutique en ligne :

1. L’acheteur fait son choix parmi les produits des collections proposées dans la boutique.

2. L'acheteur inscrit son texte personnalisé dans les fenêtres réservées à cet effet.

3. L’acheteur sélectionne les quantités désirées puis ajoute le(s) articles au panier.

Un devis peut être réalisé dans l’hypothèse où les quantités demandées sont autres que celles proposées sur le site internet.

4. L’acheteur valide sa commande et procède au règlement de cette dernière par virement bancaire ou via PayPal.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse de l’envoi d’un devis, la commande est validée à la réception du paiement. 

5. Une fois l’achat effectué, le graphiste, sous la personne d'Aurore Chesseret, modifie le(s) modèle(s) de base afin d'y intégrer le(s) texte(s) indiqué(s) par l'acheteur. La graphiste s'autorise à contacter l'acheteur, selon les coordonnées qu'il aura préalablement indiqués au moment de la commande, si des informations supplémentaires sont nécessaires à la modification du modèle.

6. Une fois le(s) modèle(s) personnalisé(s), un BAT (bon à tirer) est émis à l'acheteur en pdf par email dans les 5 jours ouvrés.

7. L'acheteur peut demander jusqu'à deux modifications de texte(s) (ces modifications ne concernent en aucun cas le graphisme de base du modèle, les couleurs, les motifs ou encore le format du carton d'invitation quel qu'il soit), soit l’équivalent de deux aller-retour entre l’acheteur et le graphiste ; au-delà de deux modifications une facturation de 30 euros par modification lui sera demandée.

8. Une fois le BAT approuvé par email, un délai de 7 à 15 jours est à prendre en compte pour l'impression.

9. La commande est ensuite expédiée par Colissimo suivi, accompagnée d’un numéro de suivi qui sera transmis à l’acheteur par email.

Concernant les prestations de services en graphisme, identité visuelle, web design et papeterie sur-mesure :

1. L'acheteur entre en contact, via le formulaire de contact proposé, avec YUKA design, sous la personne d'Aurore Chesseret, afin de lui soumettre son projet. L'acheteur est tenu de détailler ses attentes, ses images d’inspiration, ses premières idées et envies.

YUKA design se réserve le droit de refuser un projet de création. Le cas échéant, YUKA design exprime toute sa créativité au service du projet que l’acheteur lui a confié, pour un résultat unique.

2. Après étude du projet, YUKA design envoie un devis à l'acheteur.

3. En cas d'acceptation du devis, celui-ci est signé et retourné par l'acheteur avec versement d'un acompte de 30% par virement bancaire ; le processus de création démarre à reception du paiement.

Il appartient à l’acheteur de confirmer ses indications telles que ses inspirations, ses thèmes de prédilection, ses choix de couleurs, ses textes et tous les éléments nécessaires à l’élaboration de la maquette.

4. Deux maquettes ou plus sont généralement envoyées à l’acheteur en version numérique non imprimable basse résolution. YUKA design offre la possibilité de modifier l’une des maquettes, dans la limite de deux modifications, soit l’équivalent de deux aller-retour entre l’acheteur et la graphiste ; ces aller-retour devant intervenir dans les deux mois de l’envoi des deux premières maquettes. Toute modification supplémentaire sur la maquette sera facturée à l’acheteur 50 euros la modification.

5. Lorsque l’acheteur est satisfait des propositions écran qui lui ont été soumises, YUKA design propose un BAT (bon à tirer) envoyé par e-mail à l’acheteur.

6. Une fois le BAT validé et signé par l'acheteur, celui-ci règle le solde de la facture ce qui enclenche la production finale de la commande.

7. Pour les produits en version papier ou autres supports imprimables, un délai de 7 à 15 jours à réception du paiement est à prendre en compte pour la production.

8. Pour les produits en version numérique, un délai d'un jour à réception du paiement est à prendre en compte pour la préparation et l'envoi des fichiers par email.

10. Les produits imprimables sont expédiée par Colissimo suivi, accompagné d’un numéro de suivi qui sera transmis à l’acheteur par email.

9. Les fichiers numériques sont envoyés par email à l'acheteur en haute résolution et différents formats (PDF, JPEG et PNG).

TARIFS

 

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le Site le jour de la commande, étant entendu que :

  • les tarifs indiqués sont en euros

  • les tarifs affichés sont Toutes Taxes Comprises (TTC)

YUKA design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port pour toute commande en France métropolitaine sont de 6.25 euros et offerts lors d'une commande égale ou supérieur à 350 euros.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine (DOM-TOM, U.E et Suisse), les frais de port sont de 16.65 euros et offerts lors d'une commande égale ou supérieure à 500 euros.

Pour toute commande hors U.E. et reste du monde, les frais de port sont de 24.35 euros et offerts lors d'une commande égale ou supérieur à 600 euros.

MODALITE DE LIVRAISON

La livraison n’est opérée qu’après réception et encaissement du paiement.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo Suivi (livraison gérée par la Poste) ; le numéro de suivi sera adressé à l'acheteur par email par YUKA design.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à YUKA Design faute d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. YUKA design ne saurait être tenu pour responsable en cas d’adresse erronée.

 

Les conditions de livraison seront déterminées par les conditions générales de vente de la Poste ; YUKA design ne saurait être tenu pour responsable en cas de non respect d’un quelconque délai de livraison, ou en cas de dégradation constatée à la réception de la commande ou en cas de perte subie.

PROCEDURE DE RETOUR

 

Les retours et échanges ne sont pas possibles, c’est la raison pour laquelle l’acheteur s’engage à bien vérifier le texte figurant sur le BAT.

YUKA design décline toute responsabilité en cas d’erreur émanant de l’acheteur ; une fois le BAT final approuvé et la production lancée il n’est pas possible de changer la commande effectuée.

QUALITE D'IMPRESSION DES PRODUITS

Les produits de papeterie vendus sur le Site sont imprimés par une imprimerie au professionnalisme reconnu et conformes à la législation française en vigueur.
En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, l’acheteur est invité à porter réclamation auprès de la Société, comme indiqué dans l’Article 9.
Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le Site des couleurs des produits de papeterie n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran

  • la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons

  • en conséquence, la responsabilité de YUKA design ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit livré à l’acheteur.

DROIT DE RETRACTATION

 

Selon l’article L.120-21-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits vendus sur le site du studio Yuka design dans la mesure où ils sont personnalisés et ne pourraient être revendus à d’autres acheteurs que celui qui les a commandés.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social de la Société.